{"id":3,"date":"2020-10-26T10:13:59","date_gmt":"2020-10-26T10:13:59","guid":{"rendered":"https:\/\/intercoaching.fr\/?page_id=3"},"modified":"2023-07-29T18:53:40","modified_gmt":"2023-07-29T16:53:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/intercoaching.fr\/fr_be\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2 id=\"titre-1\">Editeur du Site<\/h2>\n<p>Le site intercoaching.fr est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 DMG SAS. DMG SAS est immatricul\u00e9e au RCS de Montpellier sous le SIRET 84871148700019.<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social : 73 ALL KLEBER, Montpellier, France.<\/p>\n<h2 id=\"titre-2\">Directeur de la publication<\/h2>\n<p>Le directeur de la publication du Site est DMG SAS T\u00e9l\u00e9phone : 07 69 24 71 38<\/p>\n<h2 id=\"titre-3\">H\u00e9bergement<\/h2>\n<p>O2SWITCH<\/p>\n<p>222-224 Boulevard Gustave Flaubert<\/p>\n<p>63000 Clermont-Ferrand<\/p>\n<p>SARL o2switch au capital de 7500\u20ac RCS :<\/p>\n<p>Clermont-Ferrand \u2013 SIRET : 510 909 80700016 \u2013 TVA : FR35510909807<\/p>\n<h2 id=\"titre-4\">Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Le visiteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent (article 34 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb). Pour l\u2019exercer, il peut s\u2019adresser par email aupr\u00e8s du directeur de la publication vis\u00e9 plus haut.<\/p>\n<h2 id=\"titre-5\">Affiliation<\/h2>\n<p>Intercoaching.fr participe au Programme Partenaires d\u2019Amazon EU ainsi que d\u2019autres plateformes. Il s\u2019agit d\u2019un programme d\u2019affiliation qui permet \u00e0 des sites partenaires de recevoir des r\u00e9mun\u00e9rations par l\u2019interm\u00e9diaire de liens dirigeants vers Amazon.fr et autres plateformes d\u2019affiliation.<\/p>\n<h2 id=\"titre-6\">Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le site\u00a0<a href=\"https:\/\/intercoaching.fr\/\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/intercoaching.fr<\/a>\u00a0appartient et est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 DMG SAS (ci-apr\u00e8s \u00ab DMG SAS \u00bb). La pr\u00e9sentation et chacun des \u00e9l\u00e9ments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site\u00a0<a href=\"https:\/\/intercoaching.fr\/\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/intercoaching.fr<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s \u201cle Site\u201d), sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Aucun \u00e9l\u00e9ment tel que le contenu r\u00e9dactionnel ou les photographies composant le Site ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, modifi\u00e9, r\u00e9\u00e9dit\u00e9, charg\u00e9, d\u00e9natur\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, sous quelque support que ce soit, de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de DMG SAS \u00e0 l\u2019exception d\u2019une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous r\u00e9serve du respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 dont il est fait mention. Seule la copie \u00e0 usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e pour votre usage personnel, priv\u00e9 et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.<\/p>\n<p>La mention suivante doit notamment appara\u00eetre sur toute copie autoris\u00e9e de tout ou partie du contenu du Site: \u201cCOPYRIGHT DMG SAS TOUS DROITS R\u00c9SERV\u00c9S\u201d. Toute utilisation autoris\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments composant ou figurant dans le site doit se faire sans d\u00e9naturation, modification ou alt\u00e9ration de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n<p>DMG SAS se r\u00e9serve le droit de poursuivre tout acte de contrefa\u00e7on de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<h3 id=\"titre-7\">Liens vers d\u2019autres sites<\/h3>\n<p>La responsabilit\u00e9 de DMG SAS ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre d\u2019un site tiers auquel vous auriez acc\u00e8s via intercoaching.fr. 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Pour cela, il suffit d\u2019en faire la demande \u00e0 l\u2019adresse de la page contact.<\/p>\n<p>Les informations fournies par l\u2019utilisateur ont fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement l\u00e9gal aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n<p>Intercoaching.fr n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 recevoir de votre part des informations \u00e0 caract\u00e8re confidentiel. En cons\u00e9quence et \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es ci-dessus, toute information, quelle qu\u2019en soit la forme \u2013 document, donn\u00e9e, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur intercoaching.fr ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. 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Toutefois DMG SAS ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision, la mise \u00e0 jour ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 la disposition sur intercoaching.fr.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, et \u00e0 l\u2019exception des dommages directs r\u00e9sultant d\u2019une faute lourde ou intentionnelle de DMG SAS, cette derni\u00e8re d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9: pour toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; pour tous dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers, ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations ou \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 la disposition sur le Site; et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu\u2019en soit les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, quand bien m\u00eame DMG SAS aurait \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages, provoqu\u00e9s \u00e0 raison de l\u2019acc\u00e8s de quiconque au Site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, de l\u2019utilisation du Site, incluant toutes d\u00e9t\u00e9riorations ou virus qui pourraient infecter votre \u00e9quipement informatique ou tout autre bien, et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.<\/p>\n<h3 id=\"titre-11\">Disponibilit\u00e9 du site web<\/h3>\n<p>Vous reconnaissez qu\u2019il est techniquement impossible de fournir intercoaching.fr exempt de tout d\u00e9faut et que DMG SAS ne peut s\u2019y engager que des d\u00e9fauts peuvent conduire \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire d\u2019intercoaching.fr; et que le fonctionnement d\u2019intercoaching.fr peut \u00eatre affect\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements et\/ou des \u00e9l\u00e9ments que DMG SAS ne contr\u00f4le pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et DMG SAS et entre DMG SAS et d\u2019autres r\u00e9seaux.<\/p>\n<p>DMG SAS et\/ou ses fournisseurs pourra(ont), \u00e0 tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de fa\u00e7on permanente, tout ou partie d\u2019intercoaching.fr pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance et\/ou effectuer des am\u00e9liorations et\/ou des modifications sur intercoaching.fr. 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