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Un ensemble de près de 300 journaux français, représentés par l’Apig (Alliance de la presse d’information générale), a décidé de prendre des mesures légales contre l’entreprise américaine Brave. Accusée de tirer parti des contenus de presse de manière non autorisée à travers l’inteligência artificial, Brave se retrouve dans une situation délicate. Cette démarche judiciaire, qui se veut pionnière en Europe en s’attaquant à l’ensemble de la chaîne de valeur de l’IA générative, met en lumière les tensions croissantes entre les médias et les acteurs technologiques, autour de l’utilisation et de la rémunération des contenus.
L’alliance de la presse française, regroupant 300 quotidiens, a engagé une action en justice contre la société américaine Brave. Celle-ci est accusée de réutiliser sans autorisation les contenus de presse pour alimenter ses algorithmes d’inteligência artificial. Le procès, premier du genre en Europe à cibler toute la chaîne de valeur de l’IA générative, soulève des questions sur les enjeux économiques et juridiques de cette technologie en plein essor.
Une plainte collective contre Brave
EU'Apig, organisme collectif représentant près de 300 quotidiens français, a décidé de porter plainte contre Brave, société américaine exploitant un navigateur Internet et un moteur de recherche. L’accusation repose sur l’utilisation non autorisée de contenus de presse par Brave pour entraîner ses modèles d’inteligência artificial.
La procédure en justice
La plainte, déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, aura sa première audience le 10 septembre prochain. Cette action en justice engage non seulement l’Apig mais aussi 53 de ses membres influents comme La Croix, L’Équipe, Libération, Les Échos et Ouest France. Le montant des dommages réclamés à Brave s’élève à environ 80 millions d’euros.
Contrefaçon et droits voisins
Les plaignants reprochent à Brave une « exploitation non autorisée » de leurs contenus et « l’exploitation non autorisée de leurs marques ». La plainte invoque ainsi « le droit voisin » et « le droit des marques ». Le droit voisin, étendu par une directive européenne en 2019, permet aux médias d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés par des acteurs d’Internet.
Une première en Europe
Selon l’Apig, cette affaire est la première en Europe à s’attaquer à l’ensemble de la chaîne de valeur de l’IA générative. Brave est accusé de fournir sans autorisation aux modèles de langage plus de quarante milliards de pages issues de publications de presse, pour générer des réponses à des requêtes utilisateur.
Les enjeux économiques et technologiques
L’utilisation des contenus de presse par des technologies d’IA représente un enjeu économique crucial pour les médias. La directive européenne rend essentiel le respect du droit voisin, face à des entreprises tech souvent récalcitrantes à rémunérer l’utilisation de contenu.
