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L’Union européenne, en adoptant son règlement sur l’Intelligence Artificielle, connu sous le nom d’« AI Act », a établi le premier cadre réglementaire mondial destiné à protéger les citoyens contre les risques liés à l’IA, tout en stimulant l’innovation. Dans ce contexte, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) devrait jouer un rôle crucial dans le secteur financier, en veillant au respect de ces nouvelles normes. En France, l’ACPR prépare activement ses futures missions de supervision en s’appuyant sur une Task Force interne travaillant sur plusieurs axes prioritaires, tels que les questions juridiques, l’audit de l’IA, et la coordination avec d’autres entités européennes et nationales. En collaborant étroitement avec le secteur financier dans ce processus, l’ACPR vise à concilier innovation et sécurité, tout en minimisant les charges réglementaires pour les établissements financiers.
Le règlement européen sur l’Intelligence Artificielle, également connu sous le nom de « AI Act », constitue le premier cadre réglementaire mondialement reconnu pour gérer les risques associés à l’IA tout en promouvant l’innovation. En France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est appelée à jouer un rôle central dans la supervision de l’application de ce règlement dans le secteur financier. Cet article explore en profondeur la nature de ce règlement, les nouvelles missions de l’ACPR et les préparations qu’elle entreprend pour remplir ce rôle.
Le Cadre Réglementaire Européen sur l’Intelligence Artificielle
En adoptant le règlement sur l’IA, l’Union européenne a posé un jalon important pour établir un cadre sécurisé et innovant. L’AI Act, bien qu’adopté, ne s’appliquera pleinement qu’à partir du 2 août 2026. Cependant, l’élan pour construire un marché unique d’une IA de confiance est bien en marche. Le secteur financier est particulièrement concerné par ce texte à plusieurs égards, notamment pour l’évaluation de la solvabilité et la tarification en assurance santé et vie. Ces applications de l’IA, considérées à « risque élevé », devront répondre à des exigences strictes telles que la transparence et le contrôle humain. En France, il a été décidé que l’ACPR sera l’autorité de surveillance désignée pour assurer le suivi de ces dispositions légales.
Une Mission Essentielle Confiée à l’ACPR
L’ACPR assumera la responsabilité de contrôler l’application du règlement AI dans le secteur financier français. Cette mission s’aligne avec l’esprit du règlement qui vise à équilibrer sécurité et innovation. L’ACPR, consciente du défi, préconise une approche par les risques en proportionnant les efforts en fonction des résultats escomptés, tout en s’efforçant de minimiser la charge réglementaire sur les établissements financiers. Pour préparer cette mission, l’institution a d’ores et déjà initié des travaux internes, notamment par la création d’une Task Force dédiée à cette cause.
Les Travaux Internes de l’ACPR
Dans le cadre de ses préparations, l’ACPR a mis en place une Task Force composée de ses différents métiers pour aborder les nombreux défis posés par le règlement AI. Cette équipe se concentre sur cinq axes majeurs :
Questions Juridiques et Réglementaires
Les aspects juridiques nécessitant des ajustements tant au niveau national qu’européen sont au centre de l’attention. Il s’agit notamment des interactions complexes entre le règlement AI et d’autres régulations pertinentes au secteur financier.
Audit et Méthodologies de l’IA
La méthodologie d’audit de l’IA soulève plusieurs questions techniques cruciales telles que l’équité et l’explicabilité. L’ACPR s’engage dans une démarche collaborative avec le secteur financier pour construire des solutions adaptées et efficaces.
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Partenariats Nationaux et Européens
La coordination avec d’autres autorités nationales et européennes est cruciale pour assurer une mise en œuvre harmonieuse du règlement. L’ACPR prévoit des collaborations intensives pour faciliter le partage d’expérience et d’expertise.
Structure Organisationnelle Interne
Pour répondre efficacement à ses nouvelles missions, l’ACPR revoit son organisation interne afin d’assurer une intégration cohérente de ces nouvelles responsabilités.
Communication et Reporting
L’ACPR met l’accent sur la communication proactive avec le secteur financier. Une récente réunion, regroupant une cinquantaine de spécialistes avec des établissements financiers, a servi à échanger des informations clés et à jauger le niveau de préparation du secteur.
